Vous voulez créer un projet qui a du sens et placer l’impact social et environnemental au cœur de votre projet ? Engagez-vous en créant une entreprise de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) ! Nous vous expliquons comment.

Définition de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Le Secteur de l‘Economie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe des entreprises poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux au moins aussi importants que leurs objectifs économiques : l’humain doit être au cœur des préoccupations de ces entreprises (participer au développement local, aider à la réinsertion, lutter contre l’exclusion…). Ces entreprises adoptent un modèle économique alternatif fondé sur des principes de solidarité, d’utilité sociale et de gouvernance participative. En 2014, la loi Hamon reconnaît officiellement les entreprises de l’ESS.

Les 4 raisons de devenir une entreprise de l’ESS

Les raisons de s’engager dans l’ESS sont multiples :

• Donner du sens à son projet : concilier performance économique et impact social, en répondant à des besoins collectifs et en contribuant à un modèle de développement plus équitable et durable. Avoir un impact social et environnemental positif.

• Rejoindre un réseau d’acteurs engagés : l’ESS est un écosystème dynamique, offrant de nombreuses opportunités de collaboration et de partage d’expériences.

• Se différencier de la concurrence : inscrire son entreprise dans la démarche citoyenne qu’est l’ESS est un atout de marque fort, qui peut attirer de nouveaux clients et partenaires.

• Obtenir des financements spécifiques au niveau régional et national 

Les 3 conditions à respecter pour devenir une entreprise de l’ESS

1. La non lucrativité individuelle

Au moins 50% des excédents financiers doivent être réinvestis dans l’activité pour garantir la pérennité du projet social. La société ne peut pas librement réduire son capital ou le rembourser aux associés hormis lorsque la réduction du capital est indispensable pour que l’entreprise puisse continuer ses activités.

2. La gouvernance démocratique

La prise de décision au sein de l’entreprise doit impliquer l’information et la participation des associés et des salariés, quelle que soit la part du capital détenue.

3. L’utilité collective ou sociale

L’ organisation se concentre sur la résolution de problèmes sociaux ou la création de valeurs partagées pour l’ensemble de la collectivité (soutien aux personnes fragiles, lutte contre les exclusions et les inégalités, développement durable…).

Les 4 étapes pour devenir une entreprise de l’ESS

1. Constitution des statuts : les mentions spécifiques à faire figurer

L’adhésion aux principes de l’ESS a des conséquences sur trois éléments constitutifs des statuts de votre société :

• son objet social : son activité doit avoir des objectifs d’utilité sociale ou environnementale,   

• son mode de gouvernance : sa gouvernance doit intégrer des principes démocratiques,   

• sa gestion financière : ses bénéfices doivent être consacrés au maintien ou au développement de l’entreprise et ses réserves obligatoires sont non distribuables (les entreprises de l’ESS sont tenues de constituer des réserves financières afin de pouvoir faire face aux éventuelles difficultés (périodes de faible activité, investissements importants…) et ainsi sécuriser l’avenir de l’entreprise).

2. Déclaration d’engagement d’entreprise de l’ESS

Lors de sa création, une entreprise est tenue de se déclarer sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. À tout moment de son existence, une société commerciale peut adhérer aux principes de l’ESS en se déclarant sur ce même site.

3. Agrément et labels

Démarche facultative, l’obtention d’agrément ou de labels permet d’intensifier votre engagement.

• L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

Cet agrément permet : 

• aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre du financement de la structure.
• d’accéder à des financements grâce à des dispositifs d’épargne solidaire. 

Les conditions d’obtention sont : 

• un objectif principal qui est la poursuite d’un impact social, plutôt que la recherche du profit
• un écart de rémunération maximal de 1 à 10 entre les salariés les mieux et les moins bien payés
• les titres de l’entreprise ne doivent pas être cotés en bourse

Il existe plusieurs labels permettant de valoriser l’engagement social et environnemental d’une entreprise comme B Corp, Lucie 26000 ou Fairtrade.

4. Respect de ses engagements

Un rapport annuel doit être établi par l’entreprise et transmis à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour vérification. En cas de non-respect de ses engagements, l’agrément ESUS ou le statut d’ESS est retiré.

Les financements pour les entreprises de l’ESS

Les entreprises de l’ESS peuvent bénéficier de différents types de financements :

• les financements publics : l’État, les régions et les collectivités locales proposent des aides financières spécifiques aux entreprises de l’ESS, sous forme de subventions, d’avances remboursables ou de prêts.

• les financements privés : les investisseurs sociaux, les fondations et les banques spécialisées dans le financement de l’ESS proposent également des solutions de financement.

• Le financement participatif : le crowdfunding est un outil de financement de plus en plus utilisé par les entreprises de l’ESS pour lever des fonds auprès du grand public. Des plateformes de financement participatif existent, comme Ulule dédiée aux projets créatifs et durables.

Pour en savoir plus

Les secteurs de l’ESS

Voici quelques exemples illustrant la diversité des projets de l’ESS et leur impact sur la société.

L’alimentation solidaire

• Les AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) permettent aux consommateurs de s’approvisionner directement auprès de producteurs locaux, favorisant ainsi des circuits courts et une agriculture durable.

•  Les épiceries solidaires proposent des produits alimentaires à prix réduits aux personnes en difficulté, tout en luttant contre le gaspillage alimentaire.

L’insertion professionnelle

• Les entreprises d’insertion accueillent des personnes éloignées de l’emploi pour leur permettre d’acquérir des compétences professionnelles et de retrouver un emploi durable.

• Les ateliers chantiers d’insertion proposent des travaux d’intérêt général tout en accompagnant les personnes vers l’emploi.

L’habitat et l’énergie

• Les coopératives d’habitants permettent à leurs membres de construire ou d’acquérir un logement tout en participant à la gestion de leur immeuble.

• Les entreprises d’économie d’énergie proposent des solutions pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et promouvoir les énergies renouvelables.

La culture et les loisirs

• Les tiers-lieux, espaces de coworking et de création favorisent les échanges et l’innovation sociale.

• Les associations culturelles proposent des activités culturelles et artistiques accessibles à tous.

La solidarité internationale

• Les associations de commerce équitable vendent des produits issus du commerce équitable, garantissant des conditions de production justes pour les producteurs.

• Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) agissent pour améliorer les conditions de vie dans les pays en développement.

Avec L’ESS, construire un avenir plus juste et durable

Devenir une entreprise de l’ESS est une démarche ambitieuse et exigeante : il faut faire face à la concurrence des entreprises traditionnelles et concilier les objectifs économiques et sociaux. Mais en s’engageant dans l’ESS, les entreprises contribuent à construire un avenir plus juste et durable, en proposant des solutions originales aux défis sociaux et environnementaux.

À travers ses programmes, La Ruche® vous accompagne, partout en France, pour développer votre projet d’entreprise à impact dans l’ESS.