Article 1 – Préambule

Ces conditions sont proposées par La Ruche Développement, SAS au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé au 24 rue de l’Est, 75020, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 048 156. Ces conditions régissent exclusivement les ventes par La Ruche Développement de modules de cours en ligne.

Article 2 – Prix

Les prix de nos cours en ligne sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. La Ruche Développement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les cours en ligne seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont effectives dès l’acceptation du paiement par le système bancaire. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 5 – Renonciation au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après un accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. Vous reconnaissez et acceptez donc expressément que la livraison des modules commence immédiatement après la confirmation de votre commande et que vous renoncez à votre droit de rétractation.

Article 6 – Accès aux modules

Les modules sont accessibles directement après confirmation de l’achat et pour la durée indiquée lors de l’achat. L’accès est strictement personnel et non transférable.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site larucheenligne.net, y compris les modules de formation, restent la propriété exclusive de La Ruche Développement. Aucune reproduction ou utilisation de ces éléments n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de La Ruche Développement.

Article 8 – Responsabilité

La Ruche Développement s’engage à fournir des modules de qualité conforme aux descriptions fournies sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les modules sont utilisés.

Article 9 – Données personnelles

La Ruche Développement s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans le cadre de l’utilisation du site Internet et à les traiter conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 10 – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au tribunal de commerce de Paris. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à l’achat des modules, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse contact@la-ruche.net.