FAQ PIA

Foire aux questions

Le sujet du chiffre d’affaires n’est qu’un élément de décision parmi d’autres et n’est pas prépondérant pour le PIA.

La subvention PIA est exclusivement réservée aux entreprises parisiennes.

La Bourse French Tech est une subvention à l’échelle de la France excepté Paris.

Le concours Incubation French Tech Tremplin est financé par le SGPI et piloté par la Mission French Tech. Il a été conçu pour rééquilibrer les chances et faire en sorte que tous les talents aient accès aux mêmes avantages que les entrepreneurs issus de milieux plus privilégiés.

 

Dans ce cas, il faudra créer un établissement secondaire à Paris et ensuite postuler à un incubateur.

Il sera possible de demander la subvention PIA mais celle-ci sera plafonnée à 15 k€.

Par ailleurs, il faudra également créer un établissement secondaire à Paris et ensuite postuler à un incubateur.

Les subventions ne sont pas cumulables, Innov-up et PIA sont adressés à des stades de développement différents. Il peut arriver qu’une société demande un PIA alors qu’elle vient d’avoir Innov’up et dans ce cas-là, le PIA est limité à 15K€.

À la réception du dossier, la date d’immatriculation de la société est la date de référence lors du dépôt du dossier.

 

Il est possible de postuler en étant solo-fondateur.

Si vous souhaitez vous associer au projet, nous vous invitons à obtenir des parts de l’entreprise.

Minima de 15 k€ (somme de ces éléments : capital social, réserve légale, bénéfice ou perte année N), l’objectif est de mesurer le risque que prend l’entrepreneur.

Il est possible de mettre à niveau les fonds propres de plusieurs manières :

> réaliser une opération d’augmentation de capital (levée de fonds avec vos proches -love money- ou sur des plateformes de crowdequity),

D’autres moyens sont possibles pour augmenter la capacité de financement de l’entreprise, en effet ces moyens sont considéré comme des quasi des fonds propres : 

> réaliser une opération de blocage de fonds en compte courant bloqués associés par les fondateurs de la société (durée : 1 an),

> réaliser une opération de prêt d’honneur (Réseau Entreprendre, France Active -PIE-, Wilco etc.).

Dans ces 2 cas, il faudra en revanche avoir un niveau de fonds propres positif (au moins à l’équilibre).

Oui, il est possible que la subvention PIA finance des dépenses techniques internes ou externes.

A priori, la labellisation peut rentrer mais elle ne doit pas être la seule dépense.

L’encaissement de la première tranche (70% de la subvention) est attribué à l’issue du comité de sélection qui a lieu chez Bpifrance (déblocage des fonds généralement 4 à 6 semaines après le dépôt du dossier).

L’encaissement de la seconde tranche est conditionné à :

> La bonne réalisation du programme de 12 mois au sein de l’incubateur financé en termes de tâches (constat de fin de programme demandé)

> et à la justification de l’intégralité des dépenses du programme (bulletins de salaires, factures, et autres justificatifs requis selon la nature des dépenses retenues).

Bpifrance accompagne tout type d’innovation (service, techno, green, impact, etc) à l’exception de projets qui touchent les sujets suivants : terrorisme, pornographie, alcool, les sociétés civiles immobilières (SCI) ; les activités de promotion immobilière et marchand de biens, les activités d’intermédiation financière.